Les conséquences pouvant être graves, nous avons cherché à comprendre auprès d’Institutions Nationales en France et en Espagne pourquoi il était possible d’arriver à une telle extrémité. Nous en avons déduit qu’il peut y avoir plusieurs causes :
- Zèle de l’avitailleur qui demande un numéro d’identification personnel (NIF)
- Aberration informatique qui nécessite un code (TVA, NIF, NIE, …)
- Incompréhension due à la possible détaxe sur le carburant aviation dans certaines conditions depuis 2007. A noter que seules les structures commerciales normalement liées à l’Aviation, même françaises, et les structures de formation espagnoles peuvent être exonérées.
Pour faire simple, nous retiendrons que l’achat de carburant pour nos vols loisirs PRIVES en avion d’aéroclub, ou en tant que propriétaire, doit se faire TOUTES TAXES.
Les avitailleurs espagnols vous demanderont un code NIF (code d’identification fiscal unique) que possède tout résident espagnol, ce qui n’est pas encore le cas en France.
Dans le cas d’un pilote français en transit, il ne peut évidemment pas fournir de code NIF, il reste donc deux cas possibles en cas de souci :
- dans la mesure ou vous avez accès à un numéro de TVA intra communautaire, il vous suffit de le communiquer : FR 88 XXX XXX XXX (FR, deux chiffres, puis neuf chiffres qui correspondent à votre numéro de SIREN – 9 premiers du SIRET).
- Autrement, et malgré le temps de réaction qui peut prendre de 1 à 3 mois, vous pouvez insister auprès du Consulat d’Espagne le plus proche pour obtenir un code NIE pour non résident. Il s’agit d’un code d’identification unique destiné aux étrangers depuis 2008, sous la forme :
Y 8888888 L ou M 8888888 L (Lettre Y ou M, 7 chiffres + une lettre)
Qu’il s’agisse d’une méprise autour d’une détaxe éventuelle ou d’un souci informatique, nous espérons que l’une de ces solutions vous permettra d’obtenir l’avitaillement nécessaire à la poursuite de vos vols quels que soient les terrains en Espagne.
Formulaire espagnol de demande NIE :
- Format Word
- Format Pdf
La FFA
Note Sécurité:
Les particularités liées à l’Espagne nous incitent à toujours plus de vigilance quant à la préparation de nos vols à l’International pour l’avitaillement (horaires, mode de paiement, type de fournisseur ...), pour les contraintes de survol et pour le choix des étapes en conséquence.
Par ailleurs, la "commission-Sécurité" recevra avec intérêt tous vos retours d'expériences sur le mail FFA : contact@ff-aero.fr
N.B. : Vous trouverez la liste des consulats d’Espagne en France sur différents sites dont celui-ci : http://www.espagnemania.com/consulat-espagne-france.htm
