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COVID19 - CONSIGNES FEDERALES

Mesdames, Messieurs les Dirigeants des Aéroclubs Fédéraux,

Récemment, nous vous avons transmis des recommandations qui ont été reçues positivement par la plupart d’entre vous. Nos recommandations ne sont pas prises à la légère : ce sont des décisions communes de la commission médicale fédérale associée à la direction technique nationale (en relation avec le Ministère des Sports) et au Bureau Directeur (en relation avec la DGAC).

Mais la situation évolue très rapidement, et le Président de la République dans une nouvelle intervention hier soir, a déclaré que « Nous sommes en guerre » contre ce virus.

Aussi, de nouvelles mesures s’imposent à tous.

Les autorités gouvernementales ont décrété des mesures strictes de confinement par la publication d’un arrêté modificatif qui prévoit désormais la fermeture de tous les lieux d’établissements physiques qu’ils soient couverts ou de plein air. Nos aéroclubs et nos aéronefs font intégralement partie de cet arrêté désormais que vous pouvez retrouver ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

Il est donc impératif de suivre les consignes gouvernementales et de suspendre toute activité au sein des aéroclubs fédéraux (au sol et en vol) jusqu’à la fin de la période de confinement quand celle-ci sera annoncée.


Les déplacements sont interdits sauf pour des cas précisés par les autorités et uniquement à condition d’être munis d’une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur où figure également un modèle d’attestation sur papier, information & document à cette adresse :  

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Vous trouverez ce document en pièce jointe.

D’ores-et-déjà, la FFA a pris contact avec la DGAC pour étudier des modalités exceptionnelles d’allégement pour l’ensemble des pilotes privés et des aéroclubs notamment en ce qui concerne les licences et qualifications de pilotes (renouvellement, prorogation, test en vol etc…), les visites médicales (prolongation exceptionnelle des visites de classe 2 et de classe LAPL etc…) et les aéronefs (renouvellement CDN etc…)

Bien sûr, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et vous comprendrez aisément que nous n’avons actuellement, au vu de cette crise sans précédent, aucune visibilité sur l’aboutissement de ces demandes.

De plus, pour les aéroclubs ayant des salariés et dont ces derniers sont en activité partielle (chômage partiel), le Gouvernement informe que le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ leur permettra de faire toutes les démarches en ligne notamment pour recevoir l’indemnisation prévue par l’Etat.

Le Gouvernement ajoute que « Les services du ministère du travail sont particulièrement mobilisés pour rendre ce dispositif le plus simple et le plus rapide possible. Actuellement, les services accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures. Malgré leur mobilisation, compte tenu de l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de quelques jours. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard. ». Vous trouverez également en pièce jointe le « Gouv’Actu » du 16 mars 2020.

Enfin, concernant les activités de la Fédération, il est clair que tous les stages de type RSFI, RSFE etc. ainsi que toutes les compétitions sportives prévues jusqu’à la fin de la période de confinement sont suspendus.

A cet instant, la sélection finale du Tour Aérien des Jeunes pilotes (prévue fin mai) est maintenue. Les jeunes pilotes désirant participer au TAJP 2020 peuvent continuer à s’inscrire sur le site internet de la FFA jusqu’au 13 avril comme prévu.

Bien évidemment, tous ces dispositifs sont évolutifs compte tenu de la situation changeante, quasiment au jour le jour.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Le Bureau Directeur de la FFA 

PJ :

- L’attestation de déplacement dérogatoire

- Le point d’actualité gouvernementale

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