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DÉCONFINEMENT - SITUATION AU 11 MAI 2020
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Mesdames, Messieurs,

 

A la situation sanitaire inédite créée par le Covid19 s’ajoute une situation quelque peu confuse sur le plan réglementaire.

Le texte prolongeant l’état d’urgence étant contesté devant le Conseil Constitutionnel, un décret « provisoire » (applicable les 11 et 12 mai 2020) a été publié dans la nuit de dimanche à lundi permettant les déplacements sans autorisation mais avec des limitations (texte en téléchargement ci-dessous).

 

 

Vous êtes nombreux à nous demander des « précisions » que personne à ce stade n’est en mesure de donner !

 

L’Autorité nous communique : « Le JO de ce matin publie un nouveau décret qui concerne notamment les déplacements. Il abroge celui qui rendait impossible les vols de loisir comme expliqué dans la communication Dgac du 21 mars. Des précisions restent attendues pour l’aviation générale qui vous parviendront dès que possible ».

 

Journal Officiel de la République Française du 11 mai 2020 :

 

- Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 

En conséquence, l’interdiction des vols de loisirs communiquée le 21 mars par la DGAC qui reposait sur l’interdiction des déplacements terrestres pour se rendre au terrain, ne s’applique plus.

Si bien qu’en toute logique, rien ne s’oppose au retour dans votre club mais en respectant :

- l’ensemble des mesures de protection sanitaire (mesures rappelées en annexe 1 du décret 2020-545).

- la limitation à des groupes maximum de 10 personnes,

- la limitation des 100 km (bien que non entrée en vigueur actuellement mais à respecter par civisme bien évidemment),

 

Dans ce cadre-là, par mesure de prudence, il convient de ne pas permettre l’accès au club au public au-delà des membres.

 

S’agissant des vols, la plus grande prudence s’impose.

En respectant strictement  les mesures de protection sanitaire rappelées dans le JO (notamment le port du masque) et dans l’attente des précisions annoncées pour l’aviation générale, nous vous conseillons de se limiter dans le cadre de vols locaux :

-  aux vols en solo,

-  aux vols de reprise en mains en double commande.

Pour les vols vers un atelier de maintenance, en attendant des informations plus précises, s’en tenir à la procédure de dérogation mise en place lors du confinement.

 

Nonobstant ce qui précède, le Préfet de département ou de Région peut restreindre ou fermer l’accès à l'aéroclub si la situation sanitaire l’exige.

 

Le Bureau Directeur de la FFA

 

 

PS : en pièces jointes de ce communiqué, vous trouverez :

- La fiche pratique « Covid19 : sortir du confinement » (rédigée en commun par différentes commissions de la FFA) qui vous donne des conseils pratiques pour la reprise des vols : cliquez ici


-  Une affiche qu’il vous est possible d’imprimer en format A3 pour afficher dans votre aéroclub : cliquez ici



 

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