FAQ FFA & Communiqué CNFAS

La FFA a actualisé une Foire aux questions (FAQ) prenant en compte les dernières publications de la DGAC (cliquez ici), les positions communes des fédérations du CNFAS et les particularités propres à notre fédération.

Communiqué CNFAS (*)

Un 2^ème confinement plus compliqué et plus incertain que le 1^er

Depuis l’annonce du reconfinement, les fédérations du CNFAS tentent de répondre aux difficultés engendrées par cette nouvelle situation pour nos différentes  pratiques, sur la base de quelques principes génériques : 

• La situation sanitaire s’impose à tous et nous devons avant tout faire appel à la responsabilité individuelle. Il y a différents cas de déplacements dérogatoires, chacun doit s’efforcer de prendre ses responsabilités par rapport aux textes officiels publiés;
• Contrairement au premier confinement, ce reconfinement laisse des possibilités de se déplacer, notamment dans le cadre du travail et de la formation professionnelle ;
• Lorsqu'un déplacement est autorisé, le moyen de transport et le véhicule utilisables ne sont pas règlementés ; donc l'utilisation d'un aéronef n’est pas proscrite en soi et, par exemple, un déplacement en avion pour motif professionnel est possible ;
• Il faut s’attendre à ce que cette situation perdure et à ce qu’elle puisse évoluer de manière encore plus contraignante sur certains aspects, avec une alternance de confinements et déconfinements jusqu'à la protection de la population par un vaccin.

 Concrètement où en sommes-nous ? Nous avons choisi - c'était l'enseignement du premier confinement - de privilégier une position commune des Fédérations du CNFAS en nous efforçant de ne pas créer de biais juridique entre nos pratiques sur les points essentiels. 

L'interprétation juridique du décret donne lieu dans la pratique à une multitude d’incohérences, dont le cas des librairies et des petits commerces est une illustration caractéristique.

Les règles et protocoles établis pour le monde du transport aérien n’ont pas été pensés pour nos pratiques, et chaque arbitrage doit remonter à un niveau intergouvernemental. Vouloir faire une lecture simple des textes actuels fait courir le risque d’en faire une interprétation soit contestable soit excessivement restrictive.

La dimension économique de notre aviation non commerciale, sans être négligeable, peut apparaître marginale au décideur politique par rapport aux enjeux de santé. En revanche nous devons faire ressortir l'absolue nécessité de maintenir un niveau minimal de qualité et de sécurité dans la maintenance et la formation, surtout si la situation est amenée à perdurer. 

Le CNFAS a  demandé à nos autorités de tutelle que la priorité soit donnée à la maintenance, à la sécurité, à la continuité des formations engagées et à l’extension des dates de fin de validité des titres aéronautique. Nous n'avons pas encore de réponse sur ces points.

Afin que vous ayez une lecture aisée de la situation en date du 10 novembre, voici les points communs à toutes les activités aéronautiques :

Sont autorisés :

• Les vols de maintenance opérés par des professionnels (atelier, OBL, salarié de club, auto entrepreneur);
• Le travail aérien;
• Le déplacement pour se rendre à des examens;
• La dispense de  cours théoriques pour les BIA dans un cadre périscolaire (ce qui suppose une convention avec un établissement scolaire) ;
• L’usage d’un aéronef (qu'il soit personnel, de club, de location ou de société) pour un déplacement professionnel, quel que soit le motif professionnel;
• Les vols d'entraînement sportifs tels qu'autorisés par le Ministère chargé des Sports.

       Sont interdits :

• Les vols de loisir;
• Les baptêmes (vol découverte);
• Les vols BIA.

Points restant à clarifier par l’Administration :

• Etablir une attestation pour vol de maintenance opéré par un responsable de club à but non lucratif  (comme lors du premier confinement) puisque tout vol de maintenance opéré par le dirigeant d’une structure commerciale ou un salarié ou préposé de cette structure sera parfaitement légal.
• Etablir une attestation pour entretenir les installations et surveiller les machines  (sur le modèle de celui du premier confinement).
• Statuer sur les vols de formation: le CNFAS a demandé que les vols de formation soient possibles pour les formations qui avaient été engagées avant le reconfinement. 
• Reporter les butées calendaires des titres aéronautiques et des certificats médicaux.
• Prolonger le maintien des compétences (notamment vol de prorogation).

Dans ce contexte particulier, le CNFAS reste en lien avec l’Autorité afin que notre activité ainsi que les prérogatives de chacun subissent le moins de désagréments possibles tout en garantissant d'agir de façon responsable pour éviter la propagation du virus.

CNFAS

2020 11 10

(*) Le CNFAS a publié un communiqué basé sur une communication de la FFPLUM reprenant nos échanges définissant nos points communs, et les nécessaires particularités relatives à telles ou telles activités.

Pièces-jointes :

- Foire aux Questions (FAQ) : cliquez ici

- Dernières publications de la DGAC : cliquez ici