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Communiqué FFA - Pass sanitaire

Mesdames, Messieurs les Président.e.s des aéroclubs fédéraux,


La situation sanitaire continue d’évoluer de jour en jour, et même parfois  d’heure en heure au gré de nouvelles connaissances et de difficultés d’application des mesures préconisées. Et ceci depuis plus d’un an. Chacun d’entre nous connait désormais la cacophonie ambiante qui règne depuis le début de la pandémie.  


Où en sommes-nous à cet instant ?

Deux textes principaux ont été publiés récemment :

-          La Loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

-          Le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire


Ces deux textes donnent lieu à de nombreux débats liés aux difficultés d’application des contrôles du « pass sanitaire » et au périmètre d’application, parfois contesté devant les tribunaux (comme par exemple pour l’accès aux centres commerciaux).

 

Pour faire simple (si c’est possible), il convient de considérer l’article 47-1 du Décret 2021-1059 (qui fait force de Loi par rapport à d’autres documents) qui rappelle que, les établissements de type Plein Air (PA) « dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle » sont soumis à la présentation d’un Pass sanitaire.

Les aéroclubs font partie des établissements assimilés « Plein air », qui lorsque l’accès ne fait pas habituellement l’objet d’un contrôle des adhérents et de leur famille, n'ont pas à contrôler  le « pass sanitaire ».

En revanche, s’agissant des vols de découverte, des vols en compétition ou de manifestations ouvertes à des  non-membres (par exemple une journée portes-ouvertes), il conviendrait d’appliquer les mesures de contrôle du « pass sanitaire ».

Il parait souhaitable que pour un vol en double commande, instructeur et pilote s’assurent que chacun répond aux exigences du « pass sanitaire ».

Par ailleurs, le critère de « jauge » concernant l’accueil de pratiquants ou de public n’est pas conservé, sauf décision préfectorale contraire.

 

Concernant les Outre-Mer, l’état d'urgence sanitaire ayant été déclaré sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de la Martinique, de la Réunion et en Polynésie Française, des mesures spécifiques, notamment de confinement,  s’appliquent encore à certains de ces territoires. Il convient donc de respecter les mesures préfectorales en vigueur.

De manière générale, la FFA rappelle que :

-          les mesures classiques de protection sanitaires (dites « gestes barrières ») doivent continuer à être appliquées et respectées par le plus grand nombre (cf. le protocole sanitaire FFA actualisé) ;

-          des règles locales peuvent être édictées par les Préfets, il convient de se tenir informés et d’appliquer les restrictions éventuelles ;

-          les difficultés d’application des nouvelles mesures de contrôle du « Pass sanitaire » ne manqueront pas de conduire à de nouvelles publications de la part des Autorités gouvernementales, des changements de consignes ne sont donc pas à exclure !

Comme les épisodes précédents de la pandémie nous l’ont appris, chaque responsable d’aéroclub apprécie sa propre situation via une approche pertinente, pragmatique, de bon sens et raisonnée. Cette approche doit prévaloir face à la multitude de cas particuliers que les textes officiels très circonstanciels ne peuvent envisager. Nous sommes conscients des difficultés dans la situation que nous subissons tous.

Enfin, nous reviendrons vers vous si des nouveaux textes de portée nationale étaient publiés prochainement.


La FFA

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