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Inspections simplifiées au parking "Ramp Check" par l'OSAC
Mise en œuvre du programme de surveillance du maintien de la navigabilité des aéronefs « EASA » exploités en aviation générale.

L'OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile) va mettre en place à partir du mois de mars 2012 le programme de surveillance par échantillonnage de la flotte d'aéronefs exploitées en aviation générale conformément à la Partie M, § M.B. 303.

Ce programme de surveillance s'appuie sur des inspections approfondies réalisées au cours des visites d'entretien et également sur des inspections simplifiées de type "pré-vol" pouvant être conduite de façon inopinées.

L'échantillon de la flotte sélectionné tient compte des aspect suivants :

- le nombre d'aéronefs inscrits au registre,
- le nombre d'aéronefs d'un même type inscrits au registre,
- les caractéristiques techniques des aéronefs,
- le type d'exploitation, aéroclub, travail aérien, écolage, voyage,
- l'environnement de gestion de maintenance,
- les résultats passés de la surveillance de l'Autorité,
- les retours d'expérience associés à certains type d'aéronefs,
- toutes informations particulières dont dispose l'Autorité,
- la localisation géographique.

A l'issue de l'inspection, l'inspecteur dresse la liste des éventuels écarts règlementaires constatés ou complément d'information.
Les écarts sont classés en niveau 1 ou 2.

Niveau 1 : La non conformité doit être rectifiée avant tout nouveau vol (sauf dérogation accordée par la DGAC)

Niveau 2 : L'inspecteur accorde un délais pour la rectification de la non conformité.

Pour compléter cette information nous avons tenu à vous donner deux exemples d'écarts de niveau 1 qui ne permettraient pas à un aéronef de reprendre les vols, avant une action corrective.
- Anémomètre avec des marquages erronés
- Mauvais verrouillage de siège pilote ( peut arriver sur les DR )

Rédigé par la Commission matériel FFA, validé par l'OSAC

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