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Communiqué CNFAS : Sallanches : tous unis devant le Conseil d’état
Sallanches : tous unis devant le Conseil d’état


Après la décision brutale de fermeture du terrain de Sallanches prise par la ministre de la Transition écologique, sous l’initiative de la DGAC, la FFPLUM, la FFA, la FFVP unies au sein du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives ainsi que l’aéroclub de Sallanches et l’association des usagers ont engagé un recours gracieux auprès de la ministre début septembre.
Ce recours a permis d’accéder à des études essentielles dressées par les services de la DGAC qui concluent, tout comme le collège d’experts judiciaires que nous avions mandaté, au caractère d’intérêt général du terrain de Sallanches pour la sécurité aérienne. Il est également apparu que les nécessaires procédures de médiation n’avaient pas été respectées et qu’aucune solution alternative n’avait été envisagée.
L’absence de réponse par la ministre à notre recours gracieux depuis deux mois équivaut à son rejet implicite. Les mêmes acteurs ont donc décidé d’engager un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’état contre l’arrêté ministériel et en parallèle un référé suspension de ce même arrêté pour illégalité. Ces actions exceptionnelles montrent la détermination de tous à faire valoir une position juste et fondée.
Au-delà du cas particulier de Sallanches, il est en effet essentiel que les autorités aient un rôle proactif de médiation pour défendre les terrains d’aviation en lien avec les acteurs locaux et les territoires.
Pour le CNFAS, tout comme les acteurs locaux, il ne s’agit pas de s’opposer mais de construire.
Le silence, l’absence de stratégie, l’abandon de nos terrains sans compensation ne constituent pas une stratégie d’avenir.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué.


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